Conditions générales
ERMES ET CONDITIONS
1. Les présentes conditions font partie intégrante de la passation de contrat, de la vente et/ou de la livraison. Elles font seules et exclusivement foi entre les parties, nonobstant et par-dessus toutes autres stipulations et/ou conditions.
2. Le client ou la personne présente pour le client au lieu de livraison doit signer la marchandise pour réception ; et signifie que les marchandises livrées sont conformes à la commande et ne présentent aucun défaut ; toute réclamation pour conformité, dans la mesure où le client ou son mandataire n'a pas signé le bon de livraison, doit être portée à la connaissance immédiatement et signalée dans un délai de 5 jours après la livraison par lettre recommandée, sous peine de déchéance. En cas de défaut, le client doit transférer la porte, l'escalier ou le parquet au siège de l'entreprise, Leenstraat 2, 9750 Kruisem.
3. La garantie légale de 2 ans s'applique à tous nos produits. Sont exclus l'usure normale, les décolorations dues à la lumière UV directe ou indirecte, à la suite d'un entretien incorrect et/ou inapproprié ou d'une utilisation anormale. Les pièces solides peuvent rétrécir ou se fissurer sous l'influence des variations de température et d'humidité. Ceci est une propriété naturelle du bois et n'est pas couvert par les conditions de garantie. Les réclamations concernant les vices cachés doivent être formulées dans les 2 mois après la manifestation et au plus tard 6 mois après la livraison. Les gauchissements et courbures de 8 mm et moins sur les portes ne sont pas un vice caché mais une tolérance normale.
Les coups de vent ne sont pas non plus un vice caché. Sauf indication contraire, les règlements techniques de la wtcb s'appliquent. Les réclamations relatives aux vices cachés ne sont pas opposables à la N.V. D'HONDT en cas de revente à des tiers. Nous ne pouvons donner aucune garantie sur les couleurs, les vernis et les laques, ni sur les charnières et les serrures. Toutes les couleurs obtenues par réactions avec l'acide tannique présent dans le bois de chêne ou par le processus de coloration naturelle se dégradent à 30%-40% après exposition à la lumière UV. Les produits achetés non teintés et/ou vernis ne conservent leur garantie que s'ils sont terminés par le client dans les huit jours suivant la fabrication.
4. Tous les contrats sont réputés avoir été conclus au siège social de la société.
5. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à indemnisation. Elle ne pourra être invoquée pour l'annulation totale ou partielle de la commande, sauf après une mise en demeure restée sans effet pendant au moins 15 jours.
6. En cas de litige, même en référé, seuls les tribunaux d'Audenarde sont compétents.
7. De légères différences de couleur ou de ton peuvent apparaître entre la couleur choisie dans la salle d'exposition ou sur l'échantillon et les produits colorés fournis. Ces différences ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations car les couleurs fraîches ne se rapprocheront des nuances choisies qu'avec le temps.
8. Toutes nos livraisons se font au rez-de-chaussée.
9. Aucune commande ne peut être annulée si ce n'est dans les huit jours suivant la validation de la commande et avec notre accord exprès. Dans ce cas, le client nous devra une indemnité forfaitaire égale à 25% de la commande avec un minimum de 200,00 €.
Les marchandises déjà fabriquées seront livrées et devront être payées conformément aux conditions convenues.
10. La qualité du bois est garantie par les normes en vigueur des instituts suivants : Bois européens : National Wood Federation (FNB) / Bois américains : National Hardwood Lumber Association (NHLA) / Bois tropicaux : International Technical Association for Tropical Wood (ATIBT)